OFFRE SOCLE
Le 2 aout 2021 était voté à l’assemblée la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle entre progressivement en vigueur depuis ce 1er avril 2022.
LA REFORME
Préambule SUR L’OFFRE SOCLE DE SERVICE DES SPSTI
Décret du 25 avril 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail.
La réforme place l’offre de service et sa certification, au centre de la relation avec les entreprises. L’ambition est d’avoir une homogénéisation de l’offre sur l’ensemble du territoire, tant dans son contenu que sa qualité. Notre mission pour la prévention des risques professionnels en entreprise, est renforcée.
Afin de rendre plus facile à comprendre par tous les acteurs du monde socio-économique les services que proposent les SPSTI aux entreprises, la réforme issue de la Loi d’août 2021 s’est basée sur le travail des partenaires sociaux pour formaliser une offre de services qui soit à la fois cohérente et harmonisée sur l’ensemble du territoire français, tout en restant en partie adaptable aux réalités locales et aux moyens des SPSTI.
Trois axes ont été définis pour cadrer l’offre de services socle des SPSTI, harmonisée au niveau national :
• le suivi individuel de la santé des travailleurs• le déploiement des actions de prévention en entreprise• la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
Cet ensemble constitue l’accompagnement que les services de prévention et de santé au travail proposent aux entreprises adhérentes et à leurs salariés.