OFFRE SPECIFIQUE
Le texte oblige chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises à proposer une offre spécifique de services concernant :
- la prévention des risques professionnels ;
- le suivi individuel ;
- la prévention de la désinsertion professionnelle.
Les services doivent déterminer le contenu de leur offre afin de l’adapter aux besoins des travailleurs indépendants.
L’affiliation à l’offre spécifique de services dure au moins un an. Le renouvellement de cette affiliation doit relever d’une volonté expresse du travailleur indépendant : il ne peut intervenir de façon tacite.
Le contenu de l’offre et la grille tarifaire utilisée pour la facturation de cette offre doivent être rendus publics par tout moyen.